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Jean-Louis DUGY

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DESSPRO-3D - Surface loi CARREZ et loi BOUTIN

Catégorie : Diagnostic immobilier > Calvados (14)
Diagnostics : Loi Carrez > 14  |  Loi Boutin > 14
Carte
Localité : MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (et environs) (14)

Vous vendez ou vous louez votre bien immobilier, vous avez l'obligation de fournir la surface exacte .
Vous venez d’acquérir un bien immobilier ou vous êtes locataire et vous avez des doutes sur la surface .

Je vous propose mes services pour vous faire vos plans d'intérieurs
(Diagnostic de surfaces)

TARIFS POUR PRESTATION
- Surface habitable (loi BOUTIN) et surface privative (loi CARREZ)

Pour ces prestations de service je vous fournit :

- un extrait de plan cadastral du bien mesuré.
- un plan coté à l’échelle (1/50 ou 1/75 ou 1/100) avec les surfaces et les désignations des pièces.
- un certificat de mesurage loi BOUTIN ou loi CARREZ (suivant le cas)


- Tarifs pour mesurages des surfaces:

1,00 € HT/m² (TVA non applicable article 293 B du CGI)


- Tarifs des déplacements :(calcul effectué via itinéraire Michelin)

Gratuit sur Merville Franceville

0,50 € HT/km (aller/retour)(TVA non applicable article 293 B du CGI)


Le diagnostic de Surfaces a une durée de validité non limité dans le temps si, et seulement si, aucun travaux n’a été effectué sur le bien.Tout travaux de rénovation ou encore d’agrandissement implique de refaire le diagnostic de surface.


Diagnostics : Loi Carrez, Loi Boutin

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